CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de mise en ligne : 19 juillet 2025
PRÉAMBULE
La plateforme https://hello-jano.fr (ci-après désignée « la Plateforme » ou « Jano ») permet la mise en relation entre des producteurs locaux et des consommateurs souhaitant acheter en direct des produits de proximité. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations liés à l’utilisation de la Plateforme, tant pour les consommateurs que pour les producteurs. L’accès à la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
MENTIONS LÉGALES
La Plateforme est éditée par Jano, entreprise individuelle immatriculée en France. Responsable de la publication : Nicolas Carruggi Contact : contact@hello-jano.fr La Plateforme est hébergée par :
Fly.io pour l’infrastructure serveur
Vercel Inc. pour l’hébergement web
DÉFINITIONS
Plateforme : le site internet accessible à l’adresse https://hello-jano.fr
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme
Consommateur : tout Utilisateur commandant des produits via la Plateforme
Producteur : personne physique ou morale commercialisant ses propres produits sur la Plateforme
Compte : espace personnel permettant à un Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme
Commande : achat réalisé par un Consommateur auprès d’un Producteur via la Plateforme
OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme, tant pour la consultation que pour la mise en vente ou l’achat de produits locaux.
Jano agit en tant qu’intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre le Producteur et le Consommateur.
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des CGU en vigueur.
Jano se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs disposant d’un compte seront notifiés des changements au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser la Plateforme.
ACCÈS À LA PLATEFORME
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
Certaines fonctionnalités (création de boutique, gestion de produits) sont réservées aux Producteurs disposant d’un numéro SIRET et répondant aux critères de référencement définis en annexe.
CRÉATION DE COMPTE
Lors de la création de compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tout usage frauduleux ou non autorisé devra être signalé à Jano dans les plus brefs délais.
DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.hello-jano.fr/privacy-policy
FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME
Pour les Consommateurs :
Consultation des fiches Producteurs
Commande en ligne
Sélection de créneaux de retrait ou livraison selon les options proposées
Pour les Producteurs :
Création d’une boutique en ligne
Référencement sur la carte interactive
Gestion des produits, commandes, créneaux de retrait
CONDITIONS FINANCIÈRES
L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Consommateurs.
Jano prélève une commission de 15 % TTC sur chaque commande passée via la Plateforme. Cette commission est incluse dans le prix payé par le Consommateur.
Les paiements sont sécurisés et assurés par le prestataire Stripe.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de Stripe, disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal
RESPONSABILITÉ
Jano n’est pas partie au contrat de vente et ne peut être tenu responsable :
Du contenu ou de la qualité des produits mis en ligne
De l’exécution des commandes ou des livraisons
D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté En cas de litige, la responsabilité de Jano, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant de la commission perçue sur la commande concernée.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à :
Utiliser la Plateforme dans un cadre légal
Ne pas diffuser de contenu illicite ou mensonger
Respecter la confidentialité de leurs identifiants
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Jano et des autres Utilisateurs
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, textes, visuels, logos, marques et éléments techniques de la Plateforme sont protégés et restent la propriété exclusive de Jano, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
RÉSILIATION
Jano se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la compétence reviendra aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.
ANNEXE – CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES PRODUCTEURS
Pour être référencé sur la Plateforme, un Producteur doit :
Être immatriculé en France avec un numéro SIRET
Vendre uniquement sa propre production
Commercialiser ses produits à destination des particuliers dans une logique locale
Respecter les valeurs de saisonnalité, qualité, et circuit court Jano se réserve le droit de refuser ou retirer tout référencement non conforme à ces critères.